Conditions générales d’utilisation du service SEO
Merci de votre confiance. L’utilisation de notre site et de nos services est soumise aux présentes conditions, détaillant vos droits et obligations.
22 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur seralionexuta.com ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGU. Elles constituent le cadre contractuel entre vous et Seralionexuta.
Définitions
Certains termes sont définis pour clarifier la portée contractuelle du document.
- “Client” : toute personne morale ou physique sollicitant une prestation ou visitant notre site.
- “Service” : toute prestation ou accompagnement fourni par Seralionexuta dans le cadre du SEO et du clustering sémantique.
- “Contenu” : ensemble des textes, visuels, ressources publiées sur seralionexuta.com ou livrés dans le cadre d’une mission.
- “Parties” désigne ensemble client et Seralionexuta.
Utilisation des services
Les prestations sont destinées à un usage professionnel. Toute reproduction, modification ou distribution des contenus sans consentement est interdite.
Eligibilité
Nos services sont réservés aux professionnels majeurs habilités à s’engager au nom de leur structure.
L’accès nécessite une capacité légale.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à ne pas détourner l’utilisation du site.
- Garantir la véracité des informations transmises lors du contact ou d’un projet.
- Utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
- Respecter les règles de confidentialité et propriété intellectuelle.
- Informer Seralionexuta en cas d’usage non autorisé de son compte.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites pour la sécurité de tous.
- Extraire ou collecter sans accord des données présentes sur le site.
- Tentative d’intrusion, d’altération ou d’accès non autorisé à l’infrastructure.
- Usage du service dans un but frauduleux, diffamatoire ou illicite.
- Cession d’identifiants sans autorisation.
- Reproduction ou diffusion non autorisée des contenus livrés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés ou publiés par Seralionexuta sont protégés. Toute reprise nécessite consentement écrit. Les contenus tiers restent sous droits respectifs.
Données utilisateur
Les informations transmises par le client restent confidentielles et ne sont utilisées que pour le suivi de la relation.
Droits sur le contenu transmis:
Le client conserve ses droits sur ses propres données et contenus, Seralionexuta n’y accède que pour le projet.
Vie privée et données
Voir notre politique de confidentialité pour connaître les modalités de collecte, traitement, droits et sécurité des données clients. Voir la politique vie privée
Avertissement et exclusion de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Cependant, leur utilisation reste sous votre seule responsabilité.
Limites de garantie:
Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs et ne peuvent être garantis.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Seralionexuta ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, pertes d’exploitation ou perte de données.
Indemnisation
Le client s’engage à garantir Seralionexuta contre tout recours suite à une utilisation non conforme ou interdite des services.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable avant recours judiciaire.
Médiation
Le client peut saisir un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
La médiation s’effectue selon la réglementation française.
Règlement en ligne des litiges
L’Union Européenne prévoit une plateforme de résolution amiable accessible à tout internaute européen.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français régit l’ensemble du contrat. Les litiges relèvent des juridictions compétentes en France.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation par écrit en cas de manquement grave et avéré.
Modifications
Seralionexuta peut faire évoluer ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Indépendance des clauses
L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres. Celles-ci restent pleinement applicables.
Contrat complet
Les présentes CGU constituent l’accord intégral entre le client et Seralionexuta, remplaçant tout accord antérieur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision ou démarche contractuelle, contactez-nous par les moyens suivants :
Adresse email: content@seralionexuta.com
Téléphone: +33 (0)2 70 64 25 08
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 22 avril 2026
Version: 1.3